1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mednuc-correze.fr, ci-après dénommé « le site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre de Médecine Nucléaire Les Cèdres – 2 Avenue du 18 Juin 1940 Brive la Gaillarde
Webdesign et développement du site internet : ARTEFACT 3-5 Rue des Frères Goncourt 19100 Brive.
Responsable publication : Centre de Médecine Nucléaire Les Cèdres Brive
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : ARTEFACT, Sarl au capital de 425 000€, dont le siège social est : 3-5 Rue des Frères Goncourt 19100 Brive.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site mednuc-correze.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre de médecine nucléaire les Cèdres qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet mednuc-correze.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Centre de Médecine Nucléaire les Cèdres qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site mednuc-correze.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mednuc-correze.frne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mednuc-correze.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  mednuc-correze.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, mednuc-correze.frse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Données personnelles

Le présent site Internet s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site internet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees ) et à la loi Informatique et Libertés (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460 ).

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au site internet de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Catégories de données traitées  :

Données visibles sur le site internet :
– Nom et prénom via le formulaire de contact
– Sujet et Message associé à notre formulaire de contact
– Téléphone et adresse Email associés à notre formulaire de contact

Caractère obligatoire du recueil des données

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire de remplissage d’un formulaire mis à votre disposition pour nous contacter.

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données uniquement le service communication du site internet.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux (13 mois).

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Le site internet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que le site internet s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Le site internet se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre de médecine nucléaire les Cèdres. Cependant, le Centre de médecine nucléaire les Cèdres n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mednuc-correze.frest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

PROTECTION DES DONNÉES 

Dans le cadre de la prise en charge de vos examens au sein du centre de médecine nucléaire les Cèdres, nous collectons, traitons et conservons les données nécessaires à la réalisation et à l’archivage de vos examens, l’identito-vigilance et à la facturation :

Ces données sont principalement :

•Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, n° de téléphone, e-mail

•Numéro de sécurité sociale

•Antécédents médicaux

•Résultats des examens biologiques

•Ordonnances et dossier médical condensé.

Avec votre autorisation, ces données vous concernant sont ainsi traitées sous notre responsabilité. Elles sont collectées directement auprès de vous ou par l’intermédiaire du médecin ou de l’établissement qui a prescrit vos examens.

En application du règlement européen nᵒ 2016/679 sur la protection des données personnelles, nous vous garantissons que :

•Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités citées ci-dessus.

•Seules les données nécessaires sont collectées et conservées au sein de notre établissement.

•Pour votre sécurité, nous vous rappelons que l’établissement est équipé d’une vidéo-surveillance.

•Vos données demeurent accessibles uniquement aux personnes autorisées et peuvent être communiquées à des tiers (établissements de santé, médecins spécialistes…), afin d’obtenir un avis complémentaire, pour la réalisation d’une technique dans le cadre de nos contrats de sous-traitance, ou pour la diffusion des comptes rendus uniquement dans votre intérêt médical. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions réglementaires et contractuelles applicables en matière de protection des données personnelles.

•Tous les professionnels du centre de médecine nucléaire les Cèdres sont soumis au secret professionnel et sont tenus à une obligation de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs missions. Ces règles s’imposent de la même manière aux stagiaires, vacataires et tout autre intervenant.

•Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité pour limiter les risques de perte, de vol, et d’accès non autorisé à vos données.

•Nous conservons vos données selon les durées légales définies.

Conformément aux dispositions règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à disposition, de limitation du traitement de vos données, et sous certaines conditions, de suppression. Pour exercer vos droits, ou simplement obtenir davantage d’information, vous pouvez contacter notre DPO à secretariat@mednuc-correze.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Centre de Médecine Nucléaire Les Cèdres – 2 Avenue du 18 Juin 1940 Brive la Gaillarde. 

RADIOPROTECTION-INFORMATION DU PUBLIC

Conformément au code de la santé publique, les résultats de l’impact des déversements radioactifs dans les réseaux d’effluents publics sont disponibles à la consultation sur demande auprès du conseiller en radioprotection désigné par le responsable de l’activité nucléaire.

L’inventaire des effluents et déchets éliminés sont également disponible à la consultation, sur demande.

Veuillez adresser votre demande au secrétariat par mail à secretariat@mednuc-correze.fr à l’attention du conseiller en radioprotection.